Télécharger les termes et conditions générales

Conditions générales de ventes
 
1)    Informations relatives à l'enregistrement
 
a)     Enregistrement de l’utilisateur
Pour vous enregistrer sur le site de Chimayshop.be, vous devrez créer un compte d'utilisateur, disponible sur la partie supérieure droite du site. La procédure d’enregistrement est simple et rapide. Nous ne récoltons que les informations nécessaires pour vous identifier, vous contacter et vous offrir un traitement personnalisé.
L’utilisateur du site Chimayshop.be est responsable des éléments d’accès à son compte (nom d’utilisateur et mot de passe) afin de garantir la confidentialité de ses informations.
 
b)     Avantage de l’enregistrement
Le processus d'achat sera plus facile, car dès que vous indiquerez votre Login, vos informations personnelles apparaîtront immédiatement, vous évitant d'avoir à répéter l'information chaque fois que vous effectuerez une commande. Vous pourrez également créer, éditer et enregistrer plusieurs adresses, par exemple celle de votre domicile et celle du travail.
 
c)     Mon compte
L’utilisateur du site Chimayshop.be est responsable des éléments d’accès à son compte (nom d’utilisateur et mot de passe) afin de garantir la confidentialité de ses informations.
Avec l’option “Mon compte” vous pourrez consulter ou modifier vos données personnelles, éditer votre liste d’adresses, consulter les commandes effectuées ou modifier votre mot de passe.
Dans des situations d’utilisation incorrecte du site et indépendamment de la procédure légale applicable, l’Auberge de Poteaupré se réserve le droit, en particulier, d’annuler l’enregistrement de l’utilisateur, d’annuler des commandes, ainsi que tout autre contenu de l’utilisateur.
 
d)     Vie privée
Ceci est le site web de l’Auberge de Poteaupré S.N.C.
Notre adresse postale est Rue de Poteaupré, 5 B-6464 Bourlers
RPM Charleroi BE 0427.164.442
Pour chaque visite sur notre site web, notre serveur web ne reconnaît automatiquement aucune des informations telles que votre 'domain name' et votre adresse e-mail.Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur note site
▪    votre adresse e-mail lorsque vous communiquez avec nous par e-mail  
▪    l'ensemble des informations concernant les pages d'autres sites par l'intermédiaire desquelles vous avez accédé à notre site
▪    l'ensemble de l'information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site
▪    toute information que vous nous avez donnée volontairement
▪    l'adresse IP, UserAgent (type de browser)
Les informations ne servent qu'à un usage interne et ne sont pas cédées à d'autres organismes à des fins commerciales.
Sur ce site, nous utilisons des cookies (un cooky est un petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d'informations sur cette visite) pour usage interne.
Nous n'avons pas de partenariat ou de relations particulière avec des agences de publicité sur internet.
 
Communication par e-mail
Si dans le futur, vous ne souhaitez pas recevoir d'e-mail de notre part, envoyez-nous un e-mail de déinscription.
Communication par courrier
Si vous nous communiquez votre adresse postale via le web, vous ne recevrez que les informations que vous avez demandées, à l'adresse que vous nous avez communiqué.
Communication par téléphone
Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via le web, vous ne recevrez que les appels téléphoniques de notre société qui sont nécessaires pour vous informer sur vos commandes effectuées on line.
 
Conformément aux dispositions légales les visiteurs de notre site ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données personnelles à des fins de marketing. Si vous voulez l'exercer contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Notre entreprise pourrait utiliser les informations des consommateurs pour de nouvelles utilisations qui ne sont pas encore prévue dans notre police 'vie privée'. Dans ce cas, nous vous contacterons avant d'utiliser vos données pour ces nouvelles utilisations, afin de vous faire connaître les changements de notre règlement de protection des données à caractère personnel et vous donner la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux usages.
Conformément aux dispositions légales, nous procurons aux visiteurs de notre site un accès à toutes les informations les concernant. Si vous souhaitez accéder à ces informations, contactez-nous à l'adresse mentionnée ci-dessus.
Conformément aux dispositions légales, nous offrons aux visiteurs de notre site la possibilité de corriger les inexactitudes de toutes les informations les concernant. Si vous souhaitez rectifier les informations vous concernant, contactez-nous via le formulaire de contact.
 
2)    Informations relatives aux produits
 
a)     Prix et disponibilité
Les prix sont indiqués en euros TVA comprise. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.
Les prix et les spécifications sont soumis à des modifications sans avis préalable.
Normalement, la commande est satisfaite entre 24h et 7 jours (jours ouvrables). Cependant, notre capacité d’offre est limitée à la disponibilité et à la qualité du stock existant. En cas de rupture de stock, nous effectuerons la commande directe au fournisseur. Le Client sera informé des implications quant au délai de livraison.
La vente d’articles qui ne se trouveraient pas dans notre stock dépend de la disponibilité des fournisseurs.
En cas de rupture de stock, l’Auberge de Poteaupré S.N.C. ne garantit que le remplacement de produit, ce qui n’implique pas l’actualisation du prix, raison pour laquelle nous ne traitons la commande qu’après confirmation avec le Client lui-même.
Le catalogue de produits de l’Auberge de Poteaupré On-line (magasin virtuel) est indépendant du magasin physique, que ce soit au niveau des prix, ou des quantités en stock.
Le catalogue de produits du Chimay Shop On-line (magasin virtuel) est indépendant du magasin physique, que ce soit au niveau des prix, ou des quantités en stock. Toutes les campagnes promotionnelles ont un stock limité et exclusif pour la commercialisation online.
 
b)     Propriété intellectuelle
Les textes, mises-en-page, illustrations et autres éléments figurant sur ce site sont protégés par des droits d'auteur et autres principes du droit de propriété intellectuelle. Ces objets ne peuvent être copiés dans le but d'être diffusés; ils ne peuvent être ni modifiés, ni placés sur un autre site ni publiés sous une quelconque autre forme sans autorisation écrite préalable de l’Auberge de Poteaupré S.N.C. Ce site peut également comporter des textes, illustrations et autres éléments protégés par des droits d'auteur de tiers.
L’Auberge de Poteaupré S.N.C. ne donne aucunement l'autorisation d'utiliser notre propriété intellectuelle, ni celle de tiers. L’Auberge de Poteaupré S.N.C. apporte le plus grand soin à la création de ce site, mais ne garantit pas que les informations soient actuelles, exactes et complètes. L’Auberge de Poteaupré S.N.C. se réserve le droit de rajouter, de modifier ou de supprimer des informations à n’importe quel moment, sans avertissement préalable.
L’Auberge de Poteaupré S.N.C. ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte de ce site.
Ce site comporte également des liens vers d’autres sites Internet. L’Auberge de Poteaupré S.N.C. ne peut être tenu pour responsable du contenu actuel ou futur de ces sites, ni du contenu des sites externes qui ont un lien vers le site de Chimayshop.
Dans le cas où l’information présentée ne correspondrait pas aux caractéristiques du produit, le Client sera informé et aura le droit d’annuler son achat.
Les photos présentées peuvent ne pas correspondre aux configurations décrites.
 
3)    Informations relatives aux commandes
 
a)     Commander
Comment passer une commande :
Pour commander un produit, indiquez le nombre de pièces souhaitées puis cliquez sur le bouton "Ajouter au panier". Le produit et la quantité sont ajoutés à votre panier.
Le panier est une partie de notre boutique, où vous pouvez sauvegarder les produits que vous souhaitez acheter ou garder. Dans la partie supérieure droite de notre site Internet, vous voyez à tout moment combien de produits vous avez ajoutés au panier. Le système effectue aussi un calcul des frais d'expédition, de sorte que vous voyez immédiatement le montant total de votre commande.
Lorsque vous avez ajouté à votre panier tous les produits que vous souhaitez acheter, cliquez sur le bouton "panier" dans le coin supérieur droit de notre site Internet. La page qui apparaît donne un aperçu de tous les produits et de la quantité que vous souhaitez acheter. A cet endroit, vous pouvez éventuellement retirer des produits de la liste, continuer votre shopping et ajouter de nouveaux produits, ou cliquer sur "Suivant" pour envoyer votre commande. Vous suivez ensuite pas à pas la suite du processus d'achat et de paiement. 
 
Lorsque votre achat est effectué, il n’est en aucun cas possible d’ajouter d’autres produits à votre commande car la commande a été envoyée et les frais de livraison ont été calculés. Si vous désirez acheter d’autres produits, il vous faudra effectuer une nouvelle commande, qui engendra des nouveaux frais de livraison. Cependant, pour des raisons logistiques, nous nous réservons le droit d’emballer les deux commandes dans un seul colis.



 
b)     Expédition des commandes
Si vous avez reçu un email de confirmation d’expédition de votre commande et si celle-ci ne vous est pas parvenue dans un délai acceptable (7 jours ouvrables), veuillez entrer en contact avec nous par mail à poteaupre@chimaygestion.be en indiquant le nº de votre commande.
En cas de perte de la commande ou d’impossibilité de livraison au destinataire, un délais de 14 jours ouvrables peut être nécessaire au traitement de l’information, période pendant laquelle aucun remboursement n’est effectué.                                                                                                                                                                 
c)     Payement sécurisé
Le paiement s'effectue au moyen E-banking: Paypal.
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Tous les paiements en ligne sont traités par Paypal qui figure parmi les leaders du marché des services de paiement en Europe. (http://pages.befr.ebay.be/befr/hubs/payments/paypal/index.html )
Si vous souhaitez recevoir une facture pour votre achat, vous pouvez cocher l'option "Données de facturation" et indiquer le nom de la société et le numéro de TVA valide.
 
 
4)    Informations clients/Service après-vente
 
a)     Informations, suggestions et Réclamations
Toute demande d’information, de suggestion ou de réclamation doit être adressé à Chimay Shop, via l'e-mail de la page Contact, ou à l’adresse postale:
 
Chimay Shop/ Auberge de Poteaupré
5, rue de Poteaupré 
B-6464 Bourlers
 
b)     annuler une commande
Pour annuler une commande, veuillez nous envoyer un email à poteaupre@chimaygestion.be en indiquant le nº de votre commande et le motif de l’annulation.
La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l’information et la protection du consommateur autorise le consommateur, sauf cas particuliers, à notifier le vendeur qu’il/elle renonce à son achat dans les 14 jours qui suivent la date de livraison ou de la conclusion du contrat.
Il n’est pas possible d’annuler une commande après que celle-ci ait été envoyée. Si vous souhaitez rendre la commande après que celle-ci ait été envoyée nous ne remboursons pas les frais d’envoi. L'Auberge de Poteaupré n’assume les frais d’envoi que si l’article est endommagé ou s’il y avait une erreur d’expédition.
 
c)     Retours
Les produits devront être renvoyés dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la commande à l’adresse suivante:

Chimay Shop/ Auberge de Poteaupré, 5 rue de Poteaupré B-6464 Bourlers
L'Auberge de Poteaupré a le droit de refuser ou de ne pas rembourser les articles retournés lorsque l'emballage en plastique des produits a été ouvert ou lorsque les produits ont été endommagés par le client.
En cas d’annulation du contrat, l'Auberge de Poteaupré s’engage à effectuer le remboursement dans un délai de 30 jours les montants payés par le consommateur (le remboursement sera effectif sur votre compte bancaire dans un délais de 3 semaines).